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Politique de Confidentialité — Learnivore

Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Learnivore LLC (ci-après « Learnivore », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site learnivore.fr et des services associés (ci-après « le Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

1. Responsable du traitement

Learnivore LLC

30 N Gould St, STE R — Sheridan, WY 82801 — Wyoming, États-Unis

EIN : 35-2927715

Représentant : Issa Henni, Founder & CEO

Contact : contact@learnivore.fr

Site : learnivore.fr

En tant qu'entité américaine traitant des données de résidents de l'Union européenne, Learnivore LLC se soumet volontairement aux obligations du RGPD et s'engage à garantir un niveau de protection équivalent à celui exigé par le droit européen.

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées directement

Learnivore collecte les données suivantes lorsque vous interagissez avec le Site ou nos services :

  • Données d'identification : prénom, nom, adresse électronique
  • Données de profil pédagogique : résultats du diagnostic d'entrée, filière et niveau d'études, objectifs académiques, difficultés identifiées, habitudes de travail, données du plan d'action personnalisé
  • Données de communication : historique des échanges par email, messages au sein de la plateforme Circle.so, interactions lors des séances de coaching
  • Données de facturation : adresse de facturation, historique des transactions (les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe — Learnivore ne stocke aucune donnée de paiement)

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, des données techniques sont collectées automatiquement :

  • Données de navigation : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, pages de provenance
  • Données de comportement : interactions avec les contenus du Site, clics, parcours de navigation
  • Données de progression : modules consultés, vidéos visionnées, temps passé sur la plateforme Circle.so
  • Données de cookies et traceurs : voir section 7

2.3 Données sensibles

Learnivore ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.). Les données de profil pédagogique collectées dans le cadre du diagnostic ne constituent pas des données sensibles au sens du RGPD.

3. Finalités et bases légales des traitements

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

  • Création et gestion de votre compte sur la plateforme Circle.so
  • Fourniture des programmes de formation et services achetés
  • Suivi pédagogique personnalisé et élaboration du plan d'action
  • Organisation et tenue des séances de coaching
  • Traitement des paiements et gestion de la facturation
  • Envoi des emails de confirmation et de suivi de commande

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

  • Amélioration continue des contenus et de l'expérience utilisateur
  • Mesure de l'efficacité pédagogique des programmes
  • Prévention de la fraude et sécurisation des accès
  • Analyse statistique anonymisée de l'audience du Site
  • Gestion et résolution des litiges

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

  • Envoi de communications marketing et de newsletters (retrait possible à tout moment)
  • Dépôt de cookies non essentiels (analytics, publicité) — voir section 7
  • Reciblage publicitaire via Meta Pixel et Google Tag Manager

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

  • Conservation des données de facturation (10 ans, obligation comptable)
  • Réponse aux demandes des autorités compétentes

4. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de compte et profil pédagogique (clients actifs) : durée d'accès au programme + 3 ans à compter de la fin de l'accès
  • Données de facturation et transactions : 10 ans (obligation légale de conservation comptable)
  • Données de prospects et leads non-acheteurs : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction
  • Données de navigation et cookies analytics : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
  • Données de cookies publicitaires (Meta Pixel, Google Ads) : selon les politiques des plateformes concernées, dans la limite de 13 mois
  • Historique des échanges de support : 3 ans à compter du dernier échange

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires des données et sous-traitants

Learnivore ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Les données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans le strict cadre des finalités décrites à la section 3 :

5.1 Sous-traitants techniques

Stripe, Inc.

Traitement sécurisé des paiements

San Francisco, USA — stripe.com/fr/privacy

Circle Technologies Inc.

Hébergement de la plateforme de formation et de la communauté

circle.so/privacy

Netlify, Inc.

Hébergement du Site web

netlify.com/privacy

Fournisseur de service email

Envoi des communications transactionnelles et marketing

5.2 Outils d'analyse et de publicité

  • Google Analytics / Google Tag Manager (Google LLC, USA) — mesure d'audience et analyse comportementale. Données anonymisées ou pseudonymisées. Politique de confidentialité
  • Meta Pixel (Meta Platforms Inc., USA) — mesure des conversions publicitaires et reciblage via Facebook et Instagram. Politique de confidentialité

5.3 Autres destinataires

  • Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou obligation légale
  • Conseil juridique : dans le cadre de la gestion de litiges, sous confidentialité

Tous les sous-traitants de Learnivore sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

6. Transferts de données hors Union européenne

En tant qu'entreprise américaine utilisant des prestataires hébergés aux États-Unis, Learnivore est susceptible de transférer vos données personnelles vers des pays situés hors de l'Espace Économique Européen (EEE).

Ces transferts s'effectuent dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment :

  • Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, intégrées aux contrats avec nos sous-traitants américains
  • Le cadre EU-US Data Privacy Framework pour les transferts vers les prestataires qui y adhèrent (notamment Google LLC et Meta Platforms Inc.)

Pour toute information sur les garanties mises en place pour un transfert spécifique, vous pouvez adresser une demande à contact@learnivore.fr.

7. Cookies et traceurs

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le Site. Les cookies permettent de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

7.2 Cookies utilisés par Learnivore

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

  • Cookies de session : maintien de votre connexion à la plateforme
  • Cookies de sécurité : protection contre les attaques CSRF
  • Cookies de préférence : mémorisation de vos paramètres d'affichage

Cookies analytics (consentement requis)

  • Google Analytics : mesure de l'audience, analyse du comportement de navigation, identification des pages les plus visitées. Conservation : 13 mois maximum
  • Google Tag Manager : gestion centralisée des balises de mesure

Cookies publicitaires (consentement requis)

  • Meta Pixel : mesure des conversions issues des publicités Facebook et Instagram, constitution d'audiences personnalisées pour le reciblage publicitaire
  • Google Ads (via GTM) : mesure des conversions et reciblage publicitaire sur le réseau Google

7.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau de gestion des cookies vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels par catégorie. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de page du Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

Pour en savoir plus sur les cookies et vos droits, consultez le site de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale
  • Droit de retirer votre consentement (art. 7.3) : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22) : ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs

8.1 Comment exercer vos droits ?

Toute demande relative à l'exercice de vos droits doit être adressée par email à contact@learnivore.fr, en précisant votre identité et la nature de votre demande. Learnivore s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (délai pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

En cas de doute sur votre identité, Learnivore peut vous demander de fournir un justificatif d'identité. Ces informations sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et sont supprimées une fois celle-ci résolue.

8.2 Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Pour les résidents français, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

Tél. : +33 1 53 73 22 22

Site : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Learnivore met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction, notamment :

  • Chiffrement des communications via protocole HTTPS (TLS)
  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées et nécessitant d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions
  • Délégation du traitement des paiements à Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1
  • Hébergement des contenus de formation sur Circle.so, plateforme disposant de ses propres mesures de sécurité
  • Politique de mots de passe robustes pour l'accès aux outils internes

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Learnivore s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Mineurs

Les services de Learnivore sont destinés à des personnes âgées d'au moins 18 ans, ou de 16 ans avec le consentement explicite d'un représentant légal. Learnivore ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes le parent ou tuteur d'un mineur dont vous pensez qu'il nous a fourni des données sans votre consentement, veuillez nous contacter à contact@learnivore.fr.

11. Modifications de la présente politique

Learnivore se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte actif seront informés par email dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications.

La version en vigueur est celle accessible en permanence sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Learnivore LLC — Responsable du traitement

Email : contact@learnivore.fr

Adresse : 30 N Gould St, STE R — Sheridan, WY 82801 — Wyoming, USA

Site : learnivore.fr

Document établi par Learnivore LLC — Conforme au RGPD (UE) 2016/679.