Informations légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site learnivore.fr et de tout sous-domaine associé (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Learnivore LLC est une entité de droit américain. Dans le cadre de ses activités à destination des consommateurs résidant en France et dans l'Union européenne, Learnivore LLC se soumet volontairement aux dispositions d'ordre public du droit français de la consommation et du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site et sur la plateforme de formation Learnivore — incluant, sans limitation, les textes, vidéos, modules pédagogiques, méthodes, frameworks (notamment le cadre CPA : Consume, Process, Apply), outils, copilotes IA, templates, checklists, graphismes, logos, noms de marque et dénominations commerciales — sont la propriété exclusive de Learnivore LLC ou font l'objet de licences dûment autorisées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, ou exploitation de tout ou partie de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Learnivore LLC, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « Learnivore », « Le Reset Étudiant », « Learner Pro » et « FAST & STUDIOUS » sont des marques commerciales appartenant à Learnivore LLC. Leur utilisation non autorisée est formellement interdite.

4. Données personnelles et RGPD

4.1 Responsable du traitement

Learnivore LLC, représentée par Issa Henni, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site et la plateforme de formation.

Contact : contact@learnivore.fr

4.2 Données collectées

Dans le cadre de ses activités, Learnivore LLC collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe Inc. — Learnivore LLC ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de paiement
• Données de comportement et d'usage : pages visitées, vidéos consultées, progression dans les modules, données analytics
• Données de profil pédagogique : résultats du diagnostic d'entrée, objectifs académiques, filière d'études, niveau perçu, habitudes de travail, difficultés identifiées, données collectées dans le cadre du plan d'action personnalisé
• Données de communication : historique des échanges par email et au sein de la plateforme

4.3 Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : fourniture des programmes, accès à la plateforme, suivi pédagogique, coaching
• Intérêt légitime : amélioration des contenus, personnalisation de l'expérience, prévention de la fraude
• Consentement : communications marketing, newsletter (retrait possible à tout moment)
• Obligation légale : conservation des données de facturation

4.4 Durée de conservation

• Données clients actifs : durée de l'accès au programme + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de prospects (non-acheteurs) : 3 ans à compter du dernier contact

4.5 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et retrait du consentement. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@learnivore.fr. En cas de réponse insatisfaisante, toute réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

4.6 Transferts hors Union européenne

En tant qu'entité américaine utilisant des prestataires hébergés aux États-Unis (Netlify, Circle.so, Stripe), des transferts de données hors UE sont susceptibles d'intervenir. Ces transferts s'effectuent dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents). Les sous-traitants concernés disposent de politiques de confidentialité consultables sur leurs sites respectifs.

4.7 Cookies

Le Site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, d'analyse d'audience et d'optimisation. Un bandeau de consentement permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Pour toute information complémentaire, se reporter à la Politique de Cookies disponible sur le Site.

5. Limitation de responsabilité

Learnivore LLC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation des contenus à une situation particulière. Learnivore LLC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qui y sont présentées.

Les résultats académiques présentés ou mentionnés sur le Site (améliorations de notes, progression au classement, gain de focus) sont des témoignages individuels et ne constituent pas une garantie de résultat. Les résultats varient en fonction de l'implication, du contexte et des efforts de chaque étudiant.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des règles impératives applicables au lieu de résidence du consommateur.