Contrat de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Learnivore LLC (ci-après « Learnivore » ou « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le Site learnivore.fr ou via tout lien de paiement officiel émis par Learnivore (ci-après « le Client »).

Le fait de procéder à un achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Learnivore se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Identification du Vendeur

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à tous les produits et services numériques commercialisés par Learnivore, incluant sans limitation :

• Les programmes de formation en ligne (actuellement : Le Reset Étudiant™)
• Les programmes de coaching premium (actuellement : Learner Pro™)
• Tout futur produit ou service numérique proposé par Learnivore

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes à destination de consommateurs personnes physiques. Toute revente ou utilisation à des fins professionnelles est soumise à des conditions spécifiques négociées directement avec Learnivore.

Article 3 — Produits et services

3.1 Description

Learnivore commercialise des programmes de formation digitale visant à améliorer les méthodes d'apprentissage, l'organisation et la performance académique ou professionnelle des clients. Les contenus sont accessibles via la plateforme Circle.so dans un espace membre sécurisé. La description détaillée de chaque programme figure sur la page de vente correspondante.

3.2 Accès

L'accès à la plateforme est personnel et non cessible. Les identifiants de connexion sont strictement confidentiels. Tout partage d'accès est formellement interdit et entraîne la résiliation immédiate du contrat sans remboursement, ainsi que la possibilité pour Learnivore d'engager des poursuites pour le préjudice subi.

3.3 Disponibilité

Learnivore s'engage à maintenir l'accès à la plateforme pour la durée indiquée au moment de l'achat. En cas d'interruption de service imputable à Learnivore de plus de 72 heures consécutives hors maintenance planifiée, la durée d'accès sera prolongée d'autant. Learnivore ne saurait être responsable des interruptions imputables aux prestataires tiers (Circle.so, Netlify, Stripe).

Article 4 — Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises. Learnivore LLC, en tant qu'entité américaine, n'est pas assujettie à la TVA française. Les prix affichés sont les prix définitifs. Learnivore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.

4.2 Modalités

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Deux modalités sont proposées selon le programme :

• Paiement en une fois : débité immédiatement à la validation de la commande
• Paiement en plusieurs fois : débité automatiquement par Stripe selon l'échéancier affiché lors de la commande (prélèvements automatiques sur la carte enregistrée)

En cas de paiement fractionné, le Client autorise expressément Stripe à procéder aux prélèvements selon l'échéancier convenu. L'absence de provision sur la carte enregistrée ne constitue pas une suspension des obligations contractuelles du Client. Tout incident de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès à la plateforme jusqu'à régularisation.

4.3 Incident de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, Learnivore adressera une notification au Client. Si la situation n'est pas régularisée dans un délai de 7 jours calendaires, Learnivore se réserve le droit de suspendre l'accès au programme et/ou d'engager une procédure de recouvrement pour les sommes dues. Les frais de recouvrement éventuels restent à la charge du Client.

Article 5 — Formation du contrat et confirmation

Le contrat est formé à la date de validation du paiement par Stripe. Le Client reçoit, dans un délai maximum de 24 heures, un email de confirmation émis par Learnivore à l'adresse fournie lors de la commande. Cet email récapitule le programme acquis, les modalités d'accès, et les informations relatives au paiement.

Le Client est invité à conserver cet email qui constitue la preuve de l'achat. En l'absence de réception, le Client doit contacter Learnivore à contact@learnivore.fr dans les 48 heures.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. En finalisant son achat, le Client reconnaît expressément avoir demandé l'accès immédiat au programme numérique et renonce à son droit de rétractation une fois l'accès activé.

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation avant toute activation d'accès, il doit en informer Learnivore par email à contact@learnivore.fr en indiquant clairement sa décision de se rétracter. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 7 — Garantie de progression

7.1 Principe

Learnivore propose une garantie dite « Progressé ou Remboursé » (et non une garantie de satisfaction pure). Cette garantie repose sur le constat que les résultats d'un programme de formation dépendent directement de l'implication et de l'application du Client.

7.2 Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit réunir l'ensemble des conditions cumulatives suivantes, et en apporter la preuve :

• Avoir intégralement suivi les modules du programme (progression attestée sur la plateforme)
• Avoir appliqué les méthodes, outils et recommandations préconisés dans le programme
• Avoir participé à au moins une séance de coaching live afin de personnaliser sa situation et poser ses questions
• Avoir fourni les preuves d'application suivantes, constituant un ensemble cumulatif minimum : (a) captures d'écran attestant de la progression dans les modules sur la plateforme Circle.so ; (b) données de temps d'écran ou historique d'utilisation démontrant un engagement régulier ; (c) preuve d'utilisation active d'un outil de mémorisation et de révision espacée (tel qu'Anki ou tout équivalent). Learnivore se réserve le droit de demander tout justificatif complémentaire raisonnablement nécessaire
• Ne constater aucune amélioration perceptible dans sa situation académique ou professionnelle, selon sa propre évaluation sincère

L'appréciation de l'amélioration est laissée à la bonne foi du Client. Learnivore se réserve le droit de vérifier la réalité des preuves fournies et de refuser la demande si les conditions ne sont pas toutes réunies.

7.3 Procédure

La demande de remboursement doit être adressée par email à contact@learnivore.fr dans un délai maximum de 45 jours calendaires à compter de la date d'achat, indépendamment de la durée d'accès au programme. Toute demande formulée au-delà de ce délai sera irrecevable. La demande doit inclure l'ensemble des preuves d'application visées à l'article 7.2. Learnivore s'engage à traiter toute demande complète dans un délai de 14 jours ouvrés.

7.4 Exclusions

La garantie ne s'applique pas en cas de demande de remboursement basée sur un simple changement d'avis, une insatisfaction non motivée par l'absence de résultats après application réelle, ou toute situation où les conditions cumulatives de l'article 7.2 ne sont pas intégralement satisfaites.

Article 8 — Obligations et responsabilités

8.1 Obligations de Learnivore

• Fournir l'accès au programme acheté dans les 24 heures suivant la validation du paiement
• Maintenir la disponibilité de la plateforme pour la durée d'accès convenue
• Assurer les séances de coaching selon le calendrier communiqué
• Répondre aux demandes du Client dans un délai raisonnable

8.2 Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et du diagnostic
• Ne pas partager ses accès à la plateforme
• Ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser tout ou partie des contenus du programme
• Adopter un comportement respectueux au sein des espaces communautaires
• Maintenir une carte bancaire valide pour les paiements fractionnés

8.3 Limitation de responsabilité

Learnivore ne saurait être tenue responsable de l'absence de résultats liée à un manque d'implication, d'application ou de régularité du Client. Les programmes de Learnivore constituent des outils pédagogiques ; les résultats dépendent en grande partie des efforts individuels. La responsabilité de Learnivore est en tout état de cause limitée au montant effectivement encaissé au titre de la commande concernée.

Article 9 — Propriété intellectuelle et usage autorisé

L'achat d'un programme Learnivore confère au Client un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable aux contenus pédagogiques pour la durée de l'accès convenue. Ce droit n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

Il est formellement interdit de reproduire, enregistrer, redistribuer, revendre ou dériver tout contenu du programme (vidéos, méthodes, templates, outils, frameworks) sous quelque forme que ce soit, à des fins personnelles ou commerciales, sans l'accord écrit préalable de Learnivore LLC.

Article 10 — Résiliation

Learnivore se réserve le droit de résilier l'accès d'un Client sans remboursement en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas de partage d'accès, de reproduction non autorisée de contenus, de comportement abusif ou irrespectueux au sein de la communauté, ou d'incident de paiement non régularisé.

Le Client peut résilier à tout moment l'accès au programme. Sauf dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation (article 6) ou de la garantie (article 7), aucun remboursement ne sera accordé pour la période restante.

Article 11 — Contestations de paiement (chargebacks)

Le Client s'engage à contacter Learnivore à contact@learnivore.fr avant d'initier toute procédure de contestation de paiement (chargeback) auprès de son établissement bancaire ou de son opérateur de carte. Learnivore s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés.

Tout chargeback initié sans contact préalable avec Learnivore, ou initié de mauvaise foi alors que les conditions des présentes CGV n'ouvrent pas droit au remboursement, sera considéré comme une rupture abusive du contrat. Dans ce cas, Learnivore se réserve le droit de : (a) transmettre à Stripe et à tout organisme compétent l'ensemble des preuves de livraison du service ; (b) suspendre immédiatement et définitivement l'accès du Client à l'ensemble des programmes Learnivore ; (c) engager toute procédure de recouvrement pour les sommes indûment récupérées, les frais de litige engendrés, et le préjudice subi.

Le Client reconnaît que Learnivore conserve, pour chaque commande, les preuves de livraison du service numérique (date et heure d'activation de l'accès, adresse IP, historique de connexion à la plateforme Circle.so, emails de confirmation horodatés), et que ces éléments pourront être produits dans le cadre de toute procédure de litige.

Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les dispositions impératives du droit de la consommation applicable dans le pays de résidence du Client au sein de l'Union européenne s'appliquent en tout état de cause, nonobstant toute clause contraire.

12.2 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Learnivore propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours après réclamation écrite adressée à contact@learnivore.fr, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.3 Juridiction compétente

Pour les clients résidant en France et dans l'Union européenne, tout litige relatif aux présentes CGV relève de la compétence des Tribunaux français. En l'absence de résolution amiable, le tribunal compétent est le Tribunal de Paris, sans préjudice des règles impératives relatives à la compétence territoriale en matière de litige de consommation.

Pour les clients résidant hors de l'Union européenne, tout litige est soumis au droit de l'État du Wyoming (États-Unis), et les tribunaux compétents sont ceux du Comté de Sheridan, Wyoming.

Article 13 — Paiement échelonné

Le paiement échelonné constitue un engagement ferme pour la totalité des mensualités prévues dans l'échéancier affiché lors de la commande. L'accès au programme est maintenu tant que les mensualités sont à jour. En cas d'arrêt des paiements, l'accès est suspendu jusqu'à régularisation. Les mensualités restantes demeurent dues dans leur intégralité.

Article 14 — Durée d'accès

L'accès au contenu du programme est illimité dans le temps à compter de la date d'inscription. Learnivore se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les contenus dans le cadre d'une amélioration continue du programme.

Article 15 — Coaching et système de substitution

Le programme inclut un coaching hebdomadaire animé par Issa. En cas d'indisponibilité, Learnivore s'engage à maintenir un accompagnement personnalisé continu via un ou plusieurs des dispositifs suivants : email dédié avec délai de réponse garanti sous 48h ouvrées, espace de questions-réponses dans la communauté privée, ou intervenant qualifié se substituant à Issa pour la session concernée. L'étudiant sera informé de tout changement dans les meilleurs délais.

Article 16 — Dispositions diverses

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour Learnivore de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations contenues dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.